Rétropédalage sur la loi de transition énergétique, la CGT avait prévenue !

Voici un communiqué de la Confédération suite à l'annonce du ministre de l'Environnement sur l'objectif de baisse de la production nucléaire à 50% en 2025.
 

Transition énergétique : la Cgt avait raison

Lors du débat sur la transition énergétique, suivi de la loi sur le sujet, la CGT s'est engagée véritablement pour faire aboutir un projet répondant aux besoins énergétiques des populations car produit de première nécessité.

Pour rappel, 11 millions de nos concitoyens subissent aujourd'hui la précarité énergétique, et la qualité comme les prix de l'énergie sont un facteur de localisation industrielle. Nous avons développé nos idées également sur les transports, quasiment exclus des débats, pourtant premier émetteur de gaz à effet de serre et deuxième consommateur d'énergie.
Egalement concernés dans une démarche systémique nécessaire, le logement, l'urbanisme, les circuits courts et l'économie circulaire, la recherche, l'éco conception, les temps et les conditions de travail ont été abordés.

Sur la question du mix énergétique nous avions développé l'idée que la diminution à 50% du nucléaire à l'horizon 2025 était irréaliste, puisqu’elle conduirait irrémédiablement à augmenter nos émissions de gaz à effet de serre.

En effet, il nous semblait impossible à cet horizon de compenser la diminution de la part du nucléaire par des gains en termes d'efficacité énergétique et par l'augmentation d'autres formes de production d'énergie non émettrices de GES.

C'était se tromper d'objectif, puisque la question prioritaire et urgente est bien celle posée encore aujourd’hui à l’Humanité, celle du réchauffement climatique.

Nous avions d'ailleurs fortement condamné à ce propos le gâchis que constituerait l'ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques.

Aujourd'hui le gouvernement par la voix de son Ministre de l'écologie nous donne raison.

Nous souhaiterions qu'il en soit de même sur tous les sujets développés en particulier sur la nécessité de sortir l'énergie des griffes du marché grâce à la mise en place d'un pôle public de l’énergie, à même de garantir une véritable appropriation sociale.

Montreuil le 8 novembre 2017

Elections CMCAS - Le vote approche, pensez à vos codes !

LUTTE GAGNANTE : des agents exploitations électricité Enedis sur Charles de Foucault à Nancy (54) en lutte du 14 au 18 septembre 2017

12 agents sur 12 (100% de grévistes) ont porté leurs cahiers revendicatifs construits en AG (avec le syndicat) autour de la perte du pouvoir d'achat, l'emploi et les conditions de travail.

Après 3 jours de lutte, la direction DR LORRAINE ENEDIS (960 agents) signe un protocole de fin de conflit sur :

• la prise en compte de la perte de leur restauration d'entreprise par une compensation financière de 3000 € dans l'attente d'un nouveau contrat pour un nouveau restaurant d'entreprise, 
• d'une délimitation d'une zone d'indemnités de déplacements et d'une zone de travail, 
• de plus ils obtiennent la mise en œuvre d'accords signés par la CGT concernant la compensation financière calculée sur la perte d'un équilibre vie privé/vie professionnelle (allongement du temps de trajet et compensation de l'usure du véhicule, 
• pour finir la prise en compte de leur projet professionnel et engagement de l'évolution de leur rémunération dans les années à venir.

La cerise sur le gâteau, sur les trois jours de grève seulement 5h de décomptées !

Elections CMCAS 2017 : des activités sociales qui assurent !

L’offre assurantielle est une des activités sociales prévues dans le Statut National des personnels des IEG pour les salariés, les retraités et pensionnés des IEG.

L’objectif de la FNME CGT est de gagner une couverture complète de tous les aléas de la vie (accident, maladie, infirmité, dépendance, obsèques). 

Les  réponses  solidaires  de  la  Sécurité  Sociale  ne  sont pas à la hauteur des besoins. Pire, elles sont lentement déconstruites au gré des gouvernements successifs par les différentes réformes. 

Si la FNME CGT continue d’agir pour contrer ces dérives, elle se doit aussi d’apporter des réponses immédiates aux besoins de solidarité. Dès lors, les assurances apparaissent comme une solution pertinente, venant compléter ou renforcer les différents dispositifs  de  solidarité.  

C’est  dans  cette  visée  que se construisent tous les contrats et assurances proposés par les activités sociales.

La  CCAS,  dans  le  cadre  de  l’Activité  Sociale  Assurances,  propose  des  offres  d’assurances-groupe  pour  les  personnes  et  les  biens.  Ces  contrats  ont  la particularité d’offrir les meilleures garanties aux meilleures conditions tarifaires en comparaison du marché. 

De plus, le contrat groupe et cette relation privilégiée avec les assureurs, permettent en outre d’agir et d’accompagner efficacement  les  assurés,  par  exemple lors des grandes catastrophes naturelles : l’assuré  n’est  plus  seul  face  aux  grands  groupes  d’assurances et de prévoyance.

Les assurances et la prévoyance proposées par les activités sociales ce sont :

120 000 adhérents à  l’IDCP (Invalidité, décès, compléments prestations) pour la prévoyance, auxquels il faut ajouter la dépendance, la garantie obsèques.

105 000 contrats AUTO mais  aussi  Multi  Risques  Habitation, auxquels il faut ajouter les assurances scolaire, chasse.

180 000 bénéficiaires de la CSMR  (Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités), qui assure une continuité de la couverture maladie lors du passage en inactivité, avec une contribution financière des Activités Sociales à hauteur de 27 Millions d’euros€.

Les  propositions  de  la  FNME  CGT sur  l’IDCP,  et  notre  action,  ont  permis  de  faire  évoluer  l’offre, qui est à présent tout à fait complémentaire de la prévoyance  obligatoire  de  branche  pour  les  actifs, et améliorée pour les inactifs. 

Ces dispositions sont devenues réalité depuis le 1er juillet de cette année :

• Permettre l’adhésion aux garanties Toutes Causes (décès, invalidité, et rente éducation) jusqu’à l’âge de départ en retraite + 12 mois, contre la veille du 60ème anniversaire, 
• Décaler l’âge terme des garanties Accidentelles (décès et infirmité) de 74 ans inclus à 79 ans inclus,
• Décaler l’âge terme des garanties Toutes Causes de  67  ans  inclus  (et  71  ans  inclus  si  enfants  à  charge) à 70 ans inclus (et 72 ans inclus si enfants à charge)
• Les garanties d’IDCP sont ouvertes désormais non seulement aux agents, mais aussi à leur conjoint, enfants, ascendants à charge.

Les autres objectifs que les élus de la FNME CGT avaient fixés ont été atteints en 2017 :

• Lancement en septembre 2016 de la plate-forme d’accueil  internet  pour  les  prêts  immobiliers  (plus  de 14 Millions de financement de prêts réalisés),
• Le choix d’un partenaire mutualiste : SOLIMUT Mutuelle de France devient l’assureur du contrat de prévoyance IDCP et est également reconduit sur le contrat CSMR en 2017,
• L’évolution du site internet qui met à disposition des internautes une multitude d’informations relatives à tous ces contrats : les garanties, et populations  couvertes,  une  aide  pour  l’adhésion,  ou  les  modifications avec des simulateurs, les formulaires téléchargeables, un e-Learning permettant de faire le point sur ses connaissances en assurances, des vidéos...

La FNME CGT continuera d’agir pour améliorer  ces  prestations  et  pour  construire   de   nouvelles   réponses   solidaires. 

Avec la CGT, vous êtes au cœur des activités sociales !

SOLIDARITÉ, PROXIMITÉ ET INNOVATION. 

 

VOTEZ CGT !

JEUDI 19 OCTOBRE : RESTONS MOBILISES. Manifestation inter-professionnelle à partir de 11h30 Préfecture à Laval.

Gel des Salaires et Pensions, hausse de la CSG, baisse des moyens bénévoles dans les activités sociales,  

baisse des droits familiaux, fiscalisation des frais… 

Employeurs et Gouvernement s’attaquent tous azimuts à notre REMUNERATION !

Bénéfices et dividendes records… Accroissement des richesses pour les plus riches…

Depuis quelques années les inégalités repartent à la hausse. Nos secteurs professionnels sont directement concernés comme le montre l’indécente augmentation de salaires des dirigeants de Grdf ou les mesures d’austérité salariale et de pensions dans nos entreprises et branches professionnelles. 

Pour la FNME CGT la relance passe mécaniquement par le pouvoir d’achat des salariés et pensionnés et par une juste rémunération du travail. Salaire d’embauche minimal à 1800 € et véritables augmentations salariales sont une nécessité pour l’ensemble des salariés, comme la réévaluation de 200 euros de la grille de salaire des IEG.

Il n’est plus acceptable que les travailleurs subissent les conséquences sur leur pouvoir d’achat des choix stratégiques d’entreprises catastrophiques ou de décisions  gouvernementales créant du dumping social entre entreprises.

La loi travail XXL ne fera qu’accroître les distances avec les grilles de salaires de branches et avec nos repères salariaux de branche. Tous les travailleurs et retraités sont concernés par la hausse de la CSG de 1,7% ! La compensation pour les salariés du privé (Chez nous AREVA, CEA, Total, etc.) se fera par étape, sans que l’année 2018 ne soit intégralement compensée. Pour les salariés des IEG et des Mines, la facture s’annonce lourde : 1,7% de CSG et 1% d’inflation donne moins 2,7% de salaire, soit la suppression d’un NR pour toutes et tous dans les IEG !

Dans les IEG, hausse de la CSG et hausse de l’inflation 

annoncent la perte sèche d’un NR par salarié ! 

Les retraités ne feront pas l’objet de mesures compensatoires et verront donc une perte sèche de 1,7% de leurs pensions… Dans le même temps, le gouvernement supprime

l’Impôt sur la fortune, supprime l’impôt sur le patrimoine en action… Le Gouvernement effectue une vrai politique pour les riches sous la baguette du MEDEF… Les employeurs dans les négociations d’entreprises ou de branche professionnelle se sentent inspirés des décisions MACRONiques… 

Dans les IEG la négociation sur les droits familiaux est stoppée car jugée trop progressiste (la FNME CGT ne partage pas ce point de vue…) et concernant les moyens bénévoles les propositions des employeurs sont très loin de la réponse aux besoins affichant une baisse de plus de 30% de ce qui est actuellement consommé.

Les moyens bénévoles dans les activités sociales c’est surtout le temps qui permet aux élus, aux bénéficiaires de faire fonctionner leurs activités sociales (élus dans les conseils d’administration, en SLVie, convoyages, encadrement de séjours, etc.).

Réduire d’autant les moyens c’est directement s’attaquer aux Activités Sociales des

IEG et au salaire socialisé ! Avec cette proposition les employeurs font le choix de la dégradation avec la fermeture des SLVies, l’éloignement des Cmcas, la baisse

des offres CCAS de vacances, de solidarité, de loisirs…

Le syndicat Energie 53 appelle 

l'ensemble des agents à faire grève à minima 2 heures

ce jeudi 19 octobre et à rejoindre la manifestation.

Rendez-vous 11h30 face à la Préfecture à Laval.

Conseil de surveillance ENEDIS : La place de la CGT confortée

Avec 49,51 %, la CGT reste de loin la première organisation syndicale à ENEDIS (inclus service commun ENEDIS et GRDF). Ce résultat est supérieur à celui enregistré lors des dernières élections de représentativité de 2016 (48,05%).

Retour en images sur le mouvement du 10 octobre 2017

Les syndiqués et militants du syndicat énergie 53 se sont mobilisés à l'appel de l'intersyndical des salariés de la fonction publique le 10 octobre dernier. Ils sont venus grossir les rangs pour faire converger les mots d'ordre et les revendications de l'ensemble des salariés contre les ordonnances et les mesures libérales du gouvernement Philippe-Macron. Nous étions presqu'un millier de personnes.

Ne relâchons pas notre engagement ! 

Le nombre est notre force ! Le nombre bientôt fera loi !

Les élections au conseil de surveillance d'Enedis ont débuté hier jeudi 5 octobre, participez dès aujourd'hui !

Vous avez une semaine jusqu'au jeudi 12 octobre 2017 pour voter. 

Munissez-vous des codes qui vous ont été envoyés par la poste les 22 et 29 septembre dernier et connectez-vous à l'adresse suivante : https://enedis-votes.voxaly.com

Pourquoi voter pour les représentants de la CGT ? Voici le bilan de la dernière mandature et le programme.

NOTRE BILAN

Durant les 5 années de la mandature vos élus CGT ont porté votre voix au sein du conseil de surveillance d’Enedis.

L’Europe, les pouvoirs publics successifs, les entreprises du marché énergétique appâtées par les profits, certains de nos dirigeants… La liste des tenants d’une libéralisation à outrance du marché de l’énergie est longue ! Face à ces attaques, nous avons défendu notre modèle industriel pour éviter la casse de notre entreprise. 

Par ailleurs, la plus grande vigilance est nécessaire aujourd’hui pour que les nouveaux acteurs du découpage territorial (métropoles, réseaux fermés…) ne viennent fragiliser un équilibre aujourd’hui profitable à tous.

Nous avons exigé d’être auditionné par la Commission de Régulation de l’Énergie pour réclamer un tarif d’utilisation réseau public d’électricité de distribution (TURPE 5) qui sauvegarde la péréquation tarifaire et l’égalité de service sur tout le territoire, contribue à l’aménagement du territoire, chère à nos valeurs de service public.

Nous avons exigé du régulateur qu’Enedis puisse bénéficier d’un tarif d’acheminement qui permette de réaliser les investissements nécessaires sur le réseau de distribution, et d’avoir les moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de nos missions de
service public.

Nous avons milité pour que les gains de productivité demandés par le régulateur, et acceptés par Enedis, ne se traduisent pas par des suppressions de personnel mais au contraire par une trajectoire des effectifs revue à la hausse.

Sous pression du Groupe EDF, Enedis revient sur les fondamentaux de son projet industriel et social dans le seul objectif de dégager une rentabilité financière supérieure au bénéfice de son actionnaire. Ce n’est pas acceptable !

C’est pourquoi nous avons combattu le plan à moyen terme présenté en conseil de surveillance en décembre 2016 qui marquait une rupture avec la politique menée ces 7 dernières années : toutes les trajectoires devaient être revues à la baisse dès 2017 comme, par exemple, les emplois dans le tertiaire, la clientèle et les fonctions centrales, la rémunération, les achats, le report de certains programmes d’investissements.

La prise de conscience des salariés des dangers de ces nouvelles orientations suite à nos alertes a débouché sur le conflit du début de l’année 2017. Nous avons alors été le relais des revendications des salariés qui ont obtenu une réorientation des objectifs de ce plan moyen terme en termes d’effectifs, de reconnaissance et salaires, de maintien de notre présence territoriale.

Durant ces 5 années, nous avons défendu avec constance les salaires et le développement industriel plutôt que la hausse des remontées de dividendes exigées par notre actionnaire unique, l’État, et qui mettent le distributeur en difficulté financière.
 
Nos arguments ont convaincu et permis une baisse de ceux-ci en 2014 de l’ordre de 100 millions d’euros ! Ce n’est pas rien même si nous devons depuis continuer à dénoncer sans relâche cette dérive. 

Durant ces cinq années qui ont vu naître le compteur Linky, nous avons milité pour un encadrement du volet social de ce projet en s’assurant que ce dernier ne délaisse ni les agents d’Enedis et ni les prestataires.

Comme le démontre ce rappel succinct de notre action durant ces cinq dernières années, vous pouvez compter sur vos élus CGT au conseil de surveillance pour continuer à être les lanceurs d’alerte et pour porter notre rôle d’entreprise citoyenne… Continuer à être votre voix, vos oreilles et vos yeux au plus haut niveau de l’Entreprise.

NOTRE PROGRAMME ET LES PERSPECTIVES 
POUR LES 5 PROCHAINES ANNEES

• Nous refusons toute remise en cause des acquis et droits sociaux des salariés.

• Nous militons pour le maintien du modèle actuel du distributeur, Service Public National de la Distribution d’Électricité, au service des usagers et exemplaire socialement.

• Nous travaillerons pour conforter et renforcer le service commun.

• Nous ne sommes pas associés aux manoeuvres de propagande de la direction pour désigner des boucs émissaires externes, responsables de tous nos maux, et ainsi dédouaner l’entreprise et le Groupe de leurs propres responsabilités… D’autres s’en chargent très bien… La CGT est constante et ne passe pas selon les circonstances et les interlocuteurs d’un discours social à des actes concrets qui valident des options libérales. C’est pourquoi la CGT ne s’est pas associée au recours devant le Conseil d’État concernant le tarif TURPE 5 initié par Enedis : le tarif établi sur la base des hypothèses d’Enedis elle-même lui donne les moyens pour assurer normalement son activité sans faire peser sur les usagers des hausses trop importantes de leurs factures… C’est donc bien Enedis qui décide de faire remonter plus de dividendes à sa maison mère et fait le choix de priver de cette ressource certains secteurs de notre entreprise !
  

• Nous chercherons à assurer un équilibre entre la nécessaire solidarité au sein du Groupe et la garantiedu respect des intérêts du Distributeur et de ses salariés.
  

• Nous proposerons le retour à un projet industriel et social permettant d’assurer une qualité de service de haut niveau, seul moyen de garantir la pérennité de notre modèle, et cela au meilleur prix pour les usagers.

• La CGT exigera de l’État qu’il prenne ses responsabilités au travers du contrat de service public actuellement en renégociation avec Enedis.

• Nous réclamons qu’il réoriente les objectifs du distributeur : pour passer d’une priorité à la progression de sa rentabilité financière à une priorité de service public à l’équilibre financier.

• Nous exigeons aussi des garanties sur le maintien de la présence d’Enedis dans les territoires avec ses missions de service public.
  

• Nous demanderons une juste répartition des richesses créées par les salariés, par une augmentation des salaires et des taux de promotion, mais aussi par le maintien d’une trajectoire d’emploi ambitieuse.

• Nous voterons contre une augmentation des salaires des dirigeants, considérant que leur niveau actuel est trop élevé par rapport à celui des autres salariés. Nous conditionnerons leur évolution au regard de celle de la grille des salaires de l’ensemble des salariés.

• Nous exigerons une répartition équilibrée des collèges de salariés, en lien avec nos activités professionnelles, pour remettre réellement en route l’ascenseur social à Enedis.

• Avec l’arrivée du numérique, l’ouverture d’une négociation obtenue par la CGT va s’engager sur ces nouveaux métiers. Nous continuerons à défendre et valoriser tous les métiers en lien avec nos activités professionnelles.

Elections au conseil de surveillance d'Enedis du 5 au 12 octobre 2017

Au moment où le gouvernement veut privilégier les accords d’entreprise et où nos dirigeants rêvent de nous entraîner sur le chemin d’un recul social sans précédent, l’élection de vos représentants au conseil de surveillance d’Enedis sonne comme un test crucial.

Montrons-leur notre attachement à nos droits et nos acquis, juste contrepartie de nos devoirs dans le cadre de nos missions de service public.

Exigeons un droit d’intervention accru dans les choix de gestion de notre entreprise pour imposer une juste répartition des richesses et remettre l’humain au centre des préoccupations, pérenniser notre modèle industriel et social ainsi que le service public national de la distribution d’électricité.

La CGT est aujourd’hui le seul pôle de résistance crédible pour maintenir les équilibres actuels, et même espérer de nouvelles victoires. Cette digue, c’est vous qui allez la conforter et faire en sorte qu’elle ne puisse céder sous les coups de boutoir des politiques antisociales…

Votre vote va permettre de rééquilibrer les choses dans l’entreprise et au-delà !

Ils voulaient casser votre statut et ils ont reculé une première fois devant votre détermination. Mais ils sont en embuscade, retors et fourbes. La réaction ne passera pas ! C’est ce message que vous leur enverrez en votant CGT afin d’avoir une majorité d’élus au conseil de surveillance dont vous pourrez être certains de la pugnacité, de la transparence, du courage.

Nous avons tous besoin d’une CGT présente et forte à tous les échelons de l’entreprise, de l’échelon local jusqu’aux instances nationales de décision d’Enedis.

Le conseil de surveillance est l’instance qui supervise la gestion économique de l’entreprise : les choix politiques, les orientations industrielles, les choix financiers, le social.

Ce conseil est d’abord le garant des intérêts de l’actionnaire, c’est-à-dire du Groupe EDF en l’occurrence… Et donc de l’État !

La présence de représentants des salariés élus est prévue par la loi.

Pour de plus amples renseignements :

http://www.elus-cgt-cceerdf.fnme-cgt.fr/newsletter/mailjet/elections_cs_2017/index.html

Il s'agit d'un vote électronique.

Début du scrutin le 05/10/2017 à 8h

Fin du scrutin le 12/10/2017 à 14h

Rassemblement du 28 septembre

Une centaine de retraités et quelques actifs se sont retrouvés ce 28 septembre à 10h30 devant la préfecture pour manifester leur désapprobation devant les mesures gouvernementales du gouvernement Philippe/Macron :

• Baisse du pouvoir d'achat
• Baisse des pensions, 
• Hausse de la CSG
• Baisse des APL

Les actifs et inactifs de l'énergie étaient présents pour exprimer leur mécontentement pour un code du travail digne du 21e siècle, pour la compensation par les employeurs de l’augmentation de 1,7 % de la CSG et pour de réelles augmentations des salaires et des pensions.

NON à la hausse de la CSG et à la perte du pouvoir d'achat

Jeudi 28 septembre une étape supplémentaire de mobilisation 

pour un code du travail digne du 21e siècle, 

pour la compensation par les employeurs de l’augmentation de 1,7 % de la CSG 

et pour de réelles augmentations des salaires et des pensions.

Le pouvoir d’achat dans la Branche Professionnelle des IEG toujours en berne !

Après l’épisode du gel du SNB (salaire national de base) pour 2017, le pouvoir d’achat des agents actifs et des inactifs des Industries Electriques et Gazières risque encore une fois d’être impacté.
En effet, sur fond de campagne présidentielle, le candidat Macron avait annoncé des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat s’il était élu. Aujourd’hui élu, la mise en application de cette mesure se traduit par l’annonce de la suppression des cotisations salariales de l’assurance chômage (2,4%) et maladie (0,75 %). Dans le même temps, il annonce la hausse de la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour tous.

Or, dans les IEG, comme dans d’autres entreprises à régimes spéciaux, les salariés qui vont se voir appliquer la hausse de la CSG, ne sont pas assujettis aux 2 cotisations faisant l’objet de suppression. Au final, cela se traduit par une nouvelle baisse de salaire et du pouvoir d’achat.

Cela se rajoute aux décisions unilatérales des employeurs : 

• transfert de la fiscalisation des frais de déplacement sur les agents dans le cadre de leur activité professionnelle,  
• non revalorisation de l’ensemble des primes liées au SNB, très faibles taux d’avancements dans les entreprises, 
• remise en cause dans certaines entreprises de l’Aide Individuelle au Logement (AIL), 
• ou encore évolution à la hausse du taux de cotisation d’assurance vieillesse depuis janvier.

Dans leur grande majorité les électriciens et gaziers sont de plus en plus nombreux à constater au quotidien un affaiblissement significatif de leur pouvoir d’achat. Les Directions semblent d’ailleurs mesurer la réalité de l’insatisfaction salariale des agents de tous collèges. Elles se sont senti obligées de convier l’ensemble des organisations syndicales à une réunion mi-septembre pour leur expliquer : « elles n’avaient pas de solutions pour compenser cette mesure sur la CSG » ! Alors que des solutions ont été trouvées à plusieurs reprises pour les plus hauts salaires des entreprises.

Non à la hausse de la CSG et à la perte de pouvoir d’achat !

La FNME-CGT n’est pas seulement sur une compensation mais bien sur une réelle
augmentation du pouvoir d’achat. Et des solutions il y en a ! Cela passe d’abord par la
négociation salariale qui s’engage prochainement.
La FNME CGT n’acceptera pas, comme le propose une organisation syndicale, que les
employeurs s’exonèrent seulement de certaines cotisations patronales, qui automatiquement auront des conséquences sur le salaire indirect des agents. Aucune concession ne sera possible !
 
La FNME-CGT revendique : 

• La compensation pour les agents actifs et les inactifs de 1,7 % liée à l’augmentation de la CSG,
• Une augmentation mensuelle du SNB de 200 € pour tous les agents
• Un taux unique d’avancements aux choix de 60 %,
• Un taux spécifique de 80 % pour les jeunes embauchés,
• Un minima pour les salaires comme pour les pensions de 1800 € mensuels.

Les agents attendent une véritable reconnaissance de leur travail au travers d'une
amélioration concrète de leur classification et de leur salaire.
 
La FNME CGT appelle les agents actifs et inactifs à faire de la journée du 28 septembre
une étape supplémentaire de mobilisation pour un code du travail digne du 21e siècle,
pour la compensation par les employeurs de l’augmentation de 1,7 % de la CSG et pour
de réelles augmentations des salaires et des pensions.
Le syndicat CGT énergie 53 appelle au rassemblement actif et retraité
place de la préfecture à Laval à 10H30
Minimum 1heure de grève
(Un préavis de grève national a été déposé.)
Se syndiquer est un droit ! Il vous permet de participer, de décider,
de vous former et d’être informé.
Le blog : http://cgtenergie53.blogspot.fr/ - Sur Facebook : Groupe CGT Energie 53
Secrétaire général : Franck Elie – 06.67.15.71.36

Retour en images sur la mobilisation du 12 septembre

Avec plus de 800 manifestants réunis mardi 12 septembre sur la place du 11 novembre à Laval, ce premier rassemblement contre la nouvelle loi travail a été une réussite. En voici quelques images.

Analyse des ordonnances Macron- 4/4 - Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

  

• Le compte personnel de prévention

Confirmation de la suppression des critères des contraintes physiques marquées c’est-à-dire manutention et port de charges lourdes, contraintes posturales et articulaires, vibrations mécaniques.

La suppression de l’exposition à des agents chimiques dangereux ne pourra être confirmée que par décret le cas échéant. 

• Les changements essentiels :

Pour les accords de prévention de la pénibilité, ils seront obligatoires à partir d’un seuil de sinistralité par entreprise, il y a également une liste de thèmes obligatoires.

A noter : ça devient un compte professionnel de prévention

• Financement :  

En cas de déclaration inexacte, on régularise le nombre de points, mais on supprime la régularisation du montant des cotisations !

Tout le chapitre concernant le « fond chargé du financement du C3P » est supprimé.

L’intégralité des dépenses et des recettes est transférée à la branche ATMP. 

Les cotisations spécifiques sont supprimées.Pour le financement des dépenses de départs anticipés, ce sera dorénavant traité dans le PLFSS, branche ATMP, avec une spécification de la dépense supplémentaire dû au compte professionnel de prévention.

Pour les critères supprimés du compte pénibilité, on maintient la possibilité d’un abondement du compte professionnel de formation.

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2017

Gestion et financement : 1er janvier 2018

Pour les accords : 1er janvier 2019 

Appréciation :

4 des 20 critères (3 avec certitude) sont renvoyés à une médicalisation dans l’ancien dispositif Sarkozy de 2002, que la CGT condamne car il ne reconnaît que les atteintes advenues à la santé et non les expositions collectives.

C’est à la fois une rectification de la complexité du C3P, et un recul par la médicalisation de 4 critères supplémentaires, qui n’est pas la reconnaissance de l’exposition.